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Commission Consultative des service Publics Locaux

Compte rendu de la Réunion du 8 février de la CCSPL par le SMITOM

Vous trouverez dans ce compte rendu les accusations de M Parigi président du SMITOM  (lire...)
le Comité de défense des Usagers à émis un avis sur le nouveau contrat (lire...) suite au rapport découvert lors de cette réunion du 8 février (voir ci-dessous).

Réunion du 8 février de la CCSPL pour la présentation du rapport de la DSP

Découvrez le rapport de la DSP sur le choix du délégataire il vaut son pesant d'or  (lire...)
Vous remarquerez qu'entre temps la Commission n'a plus été consultée

3ème Réunion de la CCSPL

Le Compte rendu de la Réunion du 18 mai 2004  (lire...)

Prochaine Réunion de la CCSPL

Mardi 18 Mai à 17h30 à Monthyon siège du SMITOM.
Examen du Cahier des Charges.

2nd Réunion de la CCSPL

Jeudi 29 Avril à 17h30 à Monthyon siège du SMITOM.
Sujet de la Réunion: Avis sur projet de la Délégation de service Public
La décision de principe sur la DSP (Délégation de Service Public) sera prise par le comité lors de la scéance du 10 Mai
Le comité de défense des usagers a émis un avis défavorable sur le choix de la Régie avec Intéressement et posé un ensemble de questions dont vous trouverez les réponses dans le compte rendu ci-dessous..
Le Compte rendu de la Réunion  (lire...)

1ère Réunion de la CCSPL

Mardi 16 Mars à 17h30 à Monthyon siège du SMITOM.
Téléchargez le compte rendu de la réunion (clic)

Règlement de la Commission

Téléchargez le règlement (clic...).

 

 

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