Petits "comptes" seine et marnais ou comment les poubelles se transforment en Safrane ?

• 1991 :  les élus devancent la loi de 1992 dite loi Royal et constituent un syndicat d'études, le SMENOSOM, qui est chargé d'établir un schéma de traitement des ordures ménagères.
• 1992 : parution de la loi Royal, qui programme l'arrêt de l'enfouissement des déchets qui polluent notre sol et qui envisage la revalorisation des déchets.
• Le schéma de retraitement du Nord Seine et Marne est présenté par le cabinet Merlin. ( celui ci a empoché 60 millions F d'honoraires).
• Un projet baptisé CEN.TO.RE.77 voit le jour. ( estimé  350 MF,  il arrive aujourd'hui à 650MF)
• 1993 :  le SMENOSOM laisse place au SMITOM. ( établissement public délégataire des communes) maître d'ouvrage de l'ensemble du projet, propriétaire des terrains, des installations et qui paye les différents raccordements ( route, eau, électricité).
• 1994 :  Appel  d'offre sur performance, le groupement Aubine Onyx et Générale de Chauffe est adjudicataire du marché , ce groupement s'appelle SOMOVAL ( SOciété MOnthyonnaise de VALorisation), sa mission est de concevoir, réaliser, exploiter le traitement des déchets.
  

"Les grands distributeurs d’eau, échaudés par les récents scandales de l‘eau, misent sur le recyclage  des ordures. Les pompes  à finances se mettent en route".

• Un des  concurrents ( Soccram Pronergie) porte plainte pour passation de marché “ anormale ”.
• Le type de montage de société SOMOVAL est un ensemble gigogne, où les bénéfices sont pris à chaque étage et remontent la pyramide Vivendi jusqu'à Messier.
• Le tri sélectif de chacun d’entre nous permet l’achat d’un morceau d’une tour de New York !!!!

• en décembre 1994 :  ouverture de la première déchetterie.
• 1995 :  JF Copé arrive au bureau du SMITOM.
• 1998 :  l'activité d'incinération débute en janvier.
• 2001 :  le SMITOM regroupe 186 communes soit environ 345 000 habitants.
• Le Trésorier Payeur de Dammartin tire la sonnette d'alarme.
• début 2002 :  Le Canard Enchainé fait un encart des problèmes du SMITOM.
• 2002 :  une fois  passées   les  élections, le trou du SMITOM apparaît au grand public.

Le bureau démissionne en juin, un groupe de travail se réunit plusieurs fois pour envisager des solutions. il est demandé aux communes de voter et répercuter une augmentation de 39% du coût à la tonne.

C'est lors du conseil municipal de Mitry-Mory du 12 septembre que s'est créé le Comité de Défense des Usagers du SMITOM Nord Seine et Marne dont l'Assemblée constitutive  du 4 octobre a mis en place une association loi de 1901. Les statuts sont déposés à la sous-Préfecture de Meaux.

Le but de ce Comité de Défense est  :

• - de défendre l'intérêt des usagers
• - d'exiger la recherche en responsabilité dans la situation financière actuelle du SMITOM Nord Seine et Marne
• - d'obtenir le droit de regard des usagers sur la gestion financière et technique du Syndicat
• - d'obtenir la restitution d'un service public de qualité par la valorisation des déchets
• - d'informer régulièrement la population.

Lorsque nous disons défendre l'intérêt de l'usagers, il s'agit d'envisager l'avenir, autant que de régler les comptes du passé.
Il nous semble aussi important de bénéficier d'un retraitement des déchets, de leur valorisation, indispensables pour l'environnement de demain et les recettes du SMITOM, que de connaître les origines de cette gestion désastreuse qui plombe les comptes du SMITOM pour faire payer les véritables responsables.

Historique dilaté de l'année 2002.

• 25 mars 2002 :             rapport Mazard et Guerard évoque un trou 3.6M d’euros.
• 30 Avril 2002 :             report du vote du budget primitif 2002.
• 27 Juin 2002 :             présentation rapport 'light" de la MEEF.
• 11 juillet2002 :           démission du bureau.
• Juillet/août 2002 :       les groupes de travail « planchent » tout l’été.
• 5 septembre 2002 :     le comité syndical du SMITOM vote le budget avec 39% de hausse à la tonne facturée. Lors de cette réunion, il y a l'élection du nouveau bureau, 4 anciens sont réélus, le délégué de Mitry-Mory démissionne.
• Mi-septembre :             vote en mairie .
• 22 septembre :             Comité Syndical.
• fin septembre :  le Préfet saisit la cour régionale des comptes  (pression du référé de Mitry-Mory ).
• 22 octobre :                 parution du rapport Gros, analyse des conséquences de la loi Chevènement sur le SMITOM.
• Novembre 2002 :        la chambre régionale des comptes valide le budget 2002 ( une sorte de mise sous tutelle puisqu'à chaque fois le budget doit être validé par celle-ci ).
• 16 décembre 2002 :    Comité Syndical ,1 ère apparition du Comité d'Usagers à cette instance
  Là, sans documents préparatoires, les délégués ont eu 10 minutes pour décider d’un emprunt qui nous ( usagers) lie pour 30 ans.