Le SMITOM présente à la presse le nouveau contrat avec SOMOVAL.comme le contrat du renouveau.
Auparavent dans le compte rendu de la CCSPL du 8 mars dont vous trouverez l'exemplaire dans la rubrique "Informations CCSPL" (clic...)
M Parigi nous reprend sur le mot "surfacturation" employé lors de cette réunion au sujet de l'ancien contrat avec SOMOVAL et nous accuse de mensonges dans nos déclarations à la presse.
Nous ne pouvons rester sans réagir surtout quand le mot "surfacturation" se retrouve 5 fois (pages 26, 54, 69, 85, 93   extraits clic...) mentionné dans le rapport du contrôle de gestion de la ville de Meaux (diligenté par M Parigi lui même) sur des postes tels que le CIT, le compostage, les déchetteries etc... qui n'ont rien à voir avec la collecte que le SMITOM rend responsable du déséquilibre du contrat et qui a mené rappellons le à une dette et un déficit cumulés de 84 millions de francs (dette et déficit que l'on rembourse toujours à l'aide de prêts).
Quand au litige sur la rupture du contrat la question reste toujours posée, un contrat est il rompu à sa date réelle de rupture où lors du vote d'une intentionn de rupture.
Retrouvez nos éléments de réponses à ces accusations proche de la diffamation

Le SMITOM a présenté à la Commission Consultative des Services Public Locaux le déroulement et le choix du délégataire.
Nous noterons les désistements des différentes entreprises soumissionnaires laissant seule la société SOMOVAL détentrice du présent contrat si décrié en compétition.
Retrouves l'exemplaire du rapport DSP dans la rubrique "Informations CCSPL" (clic...)
Très important le 22 février 2005 cette même présentation est faite en Comité Syndical du SMITOM à Monthyon à tous les délégués.

A l'ordre du jour:
Rapports moral, financier, élection du bureau (par les adhérents à jour de leur cotisation)
n'oubliez pas de donner vos pourvoirs en cas d'absence.
Bilan des actions menées :
- sur le plan juridique
- sur la surveillance du nouveau contrat
- sur l'évolution du service public des déchets
Nous vous attendons nombreux
Téléchargez le rapport annuel 2003-2004 (clic...)

Le Comité de Défense des Usagers a illustré un article sur la collecte et le traitement des ordures ménagères réalisé par Sandrine Trouvelot journaliste à Capital.(clic...)
Cet article à provoqué des réactions de la part du SMITOM don't voici un extrait
"...le Smitom était très embarrassé par ce qui a été écrit dans Capital, en particulier par le verbe "se refuse" employé dans la dernière phrase. Il m'a expliqué que derrière, c'était M. Copé qui était en cause... Il m'a dit qu'une procédure était lancée et que l'appel d'offre devrait aboutir à un nouveau contrat au 1er janvier prochain. Avec un nouvel exploitant ? ai-je demandé. Un nouveau contrat en tout cas m'a-t-il répondu...."

Présence impérative du Comité de Défense des Usagers.
L'appel d'offre du nouveau contrat devrait être évoqué

Le Comité de Défense des Usagers vient de déposer une nouvelle requête concernant la maintient du contrat avec SOMOVAL jusqu'au 31 décembre 2004 contre le jugement de la Cours Administrative d'Appel qui donnait jusqu'au 6 juillet 2004 pour rompre ce contrat (lire).
Le Comité de Défense des Usagers estime que depuis le jugement du tribunal Administratif de Versailles en 2000 ce sont 80 millions de francs de surfacturation qui ont été payées et que tout prolongement d'une année ce sont 20 millions supplémentaires qui sont perdus.
Le montant des indemnités de rupture se trouve dès lors largement payé.

Première page dans le Parisien Seine et Marne du 17 Août 2004 (clic...)
Le 15 juin 2004 le Comité de Défense des Usagers a déposé une plainte contre X à  la Brigade financière de la DRPJ de Versailles.
Le procureur de la ville de Meaux a demandé le rapatriement du dossier sur Meaux.

Le site du Centre d'Incinération de Monthyon ouvre ses portes au public

Alertée par la presse FR3 réalise un reportage sur la décision du CAA avec passage au journal régional de 19 h
la vidéo (clic...)

à l'ordre du jour le SMITOM doit évoquer le rendu de la Cours Administrative d'Appel de Paris.
Election des membres de la commission d'appel d'offre
Vote sur le type de délégation pour ou contre la Régie intéressée 52 votes (48 pour, 4 abs)

à l'ordre du jour le SMITOM fait voter la rupture du contrat avec SOMOVAL mais laisse le contrat jusqu'au "31 décembre 2004"  
le Compte Rendu (lire...)

La requête (fin 2003-début 2004) du Comité de Défense des Usagers auprès du tribunal administratif de Melun qui a fait suivre l'affaire au TA de  Versailles, a provoqué l'accélération du jugement de la Cours Administrative d'Appel de Paris (l'audience a eu lieu le 23 mars) qui dans son verdict contraint le SMITOM a rompre le contrat le liant à SOMOVAL dans les trois mois soit le 6 juillet au plus tard
La lettre du Président de la 4ème chambre adressée au Comité de Défense (lire... )
Le rendu du jugement de la CAA envoyé au Comité d'Usagers   (lire...)
Le rendu du jugement de la CAA envoyé au SMITOM  (lire...)

Mardi 27 Avril 9h 30 à Monthyon siège du SMITOM.

Mardi 16 Mars à 17h30 à Monthyon siège du SMITOM.

lire...

Les sujets traités reprennent ceux évoqués lors de la rencontre du 17 février.

• Le bureau prend acte de la requête déposée par le comité d'usagers.
• Entérine la décision de la participation du comité d'usagers à la commission consultative de service public.
• Renouvelle sa demande auprès du préfet sur la création de la CLIS.

on remarque cependant que le nouveau bureau doit régulariser de nombreux contentieux et arriérés laissés par les précédentes gestions.

la rencontre a porté sur l'analyse des points de vigilance du comité des usagers.

• CLIS ? --> Le Préfet attend une réponse de la DRIRE
• Commission consultative? --> le comité de défense particpera à cette commission ainsi que trois autres associations.
• Statuts du SMITOM--> nécessité d'une refonte pour coller à l'évolution de la population!!!
• Four Lit fluidisé ?--> opérationnel à 70% mise au point à la charge de l'exploitant !!! et Achat d'un 5 ème four envisagé.
• Budget ?--> importantes provisions pour la mise aux normes des fumées (200n) et non 80 et pour la rupture du contrat
• Pourquoi ne pas avoir étudié la reprise de la collecte par le SMITOM ce qui aurait conduit à renégocier le contrat? --> refus des maires qui veulent conserver la perception de la TEOM. La mise en œuvre par le SMITOM aurait nécessité un personnel trop important.
• Communication, sensibilisation au tri ?--->actions vers les écoles , maintien des ambassadeurs de tri, création d'un site Web.
• Contrat ?--> bien que décidé en comité, différente instances doivent participer à l'étude, un cabinet indépendant, un cabinet d'avocats...Le prochain contrat sera découpé en lots.
  Pour la collecte , les communes isolées avec la nouvelle loi des marchés publics peuvent se regrouper sans obligation de communautés.
• SMICTOM de Coulommiers?--> le SMITOm s'achemine vers un contentieux au sujet de la dépollution du site qui doit être à la charge de Coulommiers.
• Logiciel de pesée?--> une pesée contradictoire est mise en place par le SMITOM à l'entrée du CIT.
• On note aucun contrôle dans les centre de transit zones d'ombre sur ce secteur
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A la date du 31 janvier 2004 le comité d'usager a déposé une requête demandant au tribunal Administratif de faire executer la décision prise par le Tribunal Administratif de Versailles frappant de nullité l'appel d'offre et donc rendant illégal le contrat de travaux et d'exploitation signé avec la SOMOVAL.

Par une lettre envoyée à toutes les communes le comité d'usager mettait en garde les municipalités sur la décision à prendre quant à la récupération de la collecte sélective avant ou après la rupture du contrat avec SOMOVAL (celui ci étant entaché d'irrégularité).
Pour les communes isolées, la reprise du contrat en l'état pouvait effectivement éviter de lancer un appel d'offre. Mais elles héritaient d'un contrat dénoncé par tous les audits comme étant très avantageux pour l'exploitant. Le SMITOM seul réalisait la bonne affaire en se déchargeant d'une partie du contrat donc minimisant de fait l'indémnité de rupture.
Les représentants après avoir pour une fois posé nombre de questions se sont prononcés pour un tranfert de la collecte sélective après la rupture du contrat par le SMITOM.

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